Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 4 septembre 2026

Les présentes informations décrivent le cadre envisagé pour l’utilisation d’Relais Artisan pendant sa phase pilote. Elles devront être complétées avec les informations légales de l’éditeur et validées par un professionnel du droit avant l’ouverture commerciale.

1. Objet du service

Relais Artisan aide les entreprises de service à centraliser et qualifier leurs demandes clients, préparer des réponses et organiser les prochaines actions. Le service assiste les utilisateurs ; il ne remplace pas leur jugement professionnel.

2. Compte et accès

L’utilisateur est responsable des informations fournies, de la confidentialité de ses accès et des actions réalisées depuis son compte. Il doit signaler rapidement tout accès non autorisé.

3. Validation humaine

Les réponses, qualifications et propositions générées doivent être vérifiées lorsque la situation l’exige. Les urgences, diagnostics techniques, engagements commerciaux et rendez-vous restent sous la responsabilité de l’entreprise utilisatrice.

4. Utilisation acceptable

Le service ne doit pas être utilisé pour envoyer des communications non sollicitées, contourner des droits d’accès, traiter des contenus illicites ou porter atteinte aux droits de tiers.

5. Disponibilité et évolution

La version pilote peut évoluer et connaître des interruptions. Le périmètre, l’accompagnement et les conditions financières sont précisés dans l’accord conclu avec chaque entreprise participante.

6. Responsabilité

Les limites de responsabilité, garanties, niveaux de service et modalités de résiliation seront précisés dans les conditions définitives et, le cas échéant, dans le contrat commercial.

7. Contact

Pour toute question relative au service ou à ces conditions, utilisez le formulaire disponible sur la page Contact.